Présentation des tarifs 2012 : la FCPE s'est abstenue en CCRS

Les tarifs 2012 ont été soumis à l'avis de la Commission Consultative de la Restauration Scolaire d'Issy (CCRS) du 21 novembre dernier à laquelle la FCPE représente les usagers de la cantine scolaire. Après être passé au taux d'effort en septembre 2011, quelles sont les évolutions proposées pour 2012 ?

Rappel : les tarifs avant le passage au taux d'effort (TE)

Jusqu'en septembre 2011, 9 tarifs répartis en 9 tranches de quotient (appelées "quotient familial" ou QF) étaient appliqués à Issy pour les prestations périscolaires. Ce mode de calcul avait pour principal inconvénient de générer des effets de seuil : que vous soyez en bas ou en haut d'une tranche, vous payiez le même prix pour des revenus différents. Ce mode de calcul générait donc des inégalités.

Passage au TE : les tarifs de septembre à décembre 2011

En septembre 2011, la mairie, sur la proposition de la FCPE en CCRS, a décidé de passer au taux d'effort (TE) pour calculer les tarifs des prestations périscolaires (cantine, goûter, garderie en élémentaire).
● La base de calcul des tarifs est dorénavant constituée par les revenus de chaque famille ramenés à une moyenne mensuelle à laquelle est appliqué un taux d'effort défini par la ville (voir ici). Chaque famille paye donc en fonction de ses revenus... sauf les familles dont les revenus excèdent le plafond voulu et fixé par la mairie ! Ainsi les familles aux revenus de 6 000€ mensuels ou 10 000€ payent invariablement 5,45€ le repas...
● Les prix ont globalement baissé depuis le passage au TE (voir le comparatif ici).

Changement du mode de calcul du quotient familial en 2012

● La mairie a décidé de supprimer en 2012 les abattements appliqués pour le calcul du millésime 2011 (175€ + 25€ par enfant).
Cette nouvelle réforme tarifaire générera mécaniquement une hausse de 60€ en moyenne sur le montant du "quotient de la famille" (voir illustration ici).
● De ce fait, pour ne pas augmenter les tarifs en 2012, la mairie a décidé d'abaisser parallèlement les taux d'effort. Le TE cantine passerait ainsi de 0,395 à 0,363.
● Par contre, la mairie ne souhaiterait pas toucher au plancher, ni au plafond.

Conséquences de la suppression des abattements sur les tarifs 2012

Les tarifs vont globalement diminuer sauf pour les quotients les plus bas. En effet, si 60€ d'augmentation moyenne ne représente qu'une majoration minime du "quotient de la famille" pour les salaires élevés, on comprend qu'il n'en est pas de même sur les petits revenus (quotient compris entre 100 et 600) pour lesquels le prix du repas augmenterait de 10 à 17 cts !
Cette réforme tarifaire présentée ainsi nous a donc semblé injuste... même si elle est mathématiquement inéluctable.

Propositions de la FCPE en CCRS pour limiter l'effort des familles à revenus les plus bas...

Pour augmenter la solidarité et intégrer au système l'effort des familles à revenus élévés et très élevés, la FCPE a proposé de :
● Abaisser le taux d'effort à 0,35 au lieu de 0,363
● Supprimer le plancher
● Augmenter le plafond jusqu'au prix de revient du repas

L'avis de la CCRS
La mairie s'est engagée à revoir ses calculs avant la tenue du Conseil municipal du 15 décembre 2011 qui votera les tarifs 2012.

La FCPE s'est abstenue d'approuver les tarifs 2012 en l'état.
Les représentants PEEP, ceux de l'Education nationale et la conseillère municipale PS se sont également abstenus. Seuls le maire adjoint et une conseillère municipale UMP-NC ont approuvé cette grille tarifaire.

SF et NM, FCPE en CCRS